Code des assurances · Article

Article A344-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article A344-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Arrêtés liés (11)

  • Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant le code des assurances en vue de l'application de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)
  • Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances (en vigueur)
  • Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)
  • Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
  • Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
  • Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)
  • Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
  • Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
  • Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire (en vigueur)
  • Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classification des engagements d'assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d'information et de communication (en vigueur)
  • Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

  • Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 6 (V)
  • Code des assurances - art. A125-2 (VD)
  • Code des assurances - art. A132-11 (V)
  • Code des assurances - art. A132-14 (VD)
  • Code des assurances - art. A132-3 (V)
  • Code des assurances - art. A132-5 (M)
  • Code des assurances - art. A132-7 (VD)
  • Code des assurances - art. A331-16 (V)
  • Code des assurances - art. A331-17 (V)
  • Code des assurances - art. A331-2 (V)
  • Code des assurances - art. A331-4 (M)
  • Code des assurances - art. A331-7 (V)
  • Code des assurances - art. A342-5 (V)
  • Code des assurances - art. A342-6 (V)
  • Code des assurances - art. A343-1 (M)
  • Code des assurances - art. A343-4-1 (V)
  • Code des assurances - art. A343-4-2 (V)
  • Code des assurances - art. A344-10 (Ab)
  • Code des assurances - art. A344-3 (Ab)
  • Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C1 (V)
  • Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C10 (V)
  • Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C11 (V)
  • Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C12 (V)
  • Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C13 (V)
  • Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C21 (V)
  • Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C4 (V)
  • Code des assurances - art. Annexe art A343-1 (al 3) (Ab)
  • Code des assurances - art. Annexe art. A344-3 (suite 4) (V)
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