Article A344-2 historique

Historique de l'article A344-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 10 juin 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 26 juin 2005 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 2 mai 2007 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 26 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 8
• Rédaction du 26 novembre 2011 au 14 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 14 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 7 septembre 2017 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 16 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction du 16 juin 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant le code des assurances en vue de l'application de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classification des engagements d'assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d'information et de communication (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)