Article A344-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article A344-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 février 1987 au 1er janvier 1995 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. A125-2 (M)
• Code des assurances - art. A331-24 (V)