Code des assurances · Article

Article A344-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode des assurances
Rattachement
Section III : Etats à produire.
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. Livre III : Les entreprises.
  3. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
  4. Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire
  5. Section III : Etats à produire.
IdentifiantLEGIARTI000031773291
Texte parentLEGITEXT000006073984
Référencearticle A344-4 du Code des assurances (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La somme mentionnée au premier alinéa de l'article R. 341-8 est fixée à 0,76 euro.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031773291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.