Code des assurances · Article

Article A344-8

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2011 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A344-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 17 mai 1991 au 27 août 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 27 août 1995 au 26 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1995-07-28 art. 1, art. 2 JORF 27 août 1995
Rédaction du 26 décembre 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 juin 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 26 juin 2005 au 23 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 23 décembre 2009 au 30 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 30 avril 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 avril 2011 - art. 1

Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant le code des assurances et relatif aux états comptables (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)