Article A344-8 historique

Historique de l'article A344-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 17 mai 1991 au 27 août 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 27 août 1995 au 26 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1995-07-28 art. 1, art. 2 JORF 27 août 1995
• Rédaction du 26 décembre 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 juin 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 26 juin 2005 au 23 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 23 décembre 2009 au 30 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 30 avril 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 avril 2011 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant le code des assurances et relatif aux états comptables (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2009 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)