Article A344-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A344-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1995-07-28 art. 2 JORF 27 août 1995
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des assurances - art. A321-1 (V)
• Code des assurances - art. A344-10 (Ab)
• Code des assurances - art. A344-8 (Ab)
• Code des assurances - art. Annexe art. A344-9 (Ab)