Article L127-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1990.

Carte de l'article L127-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 88-260 1988-03-18; Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 5 () JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. L127-3 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1001 (V)