Code des assurances · Article

Article L128-2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2003.

Carte de l'article L128-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 81 (V)
  • Décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 - art. 1
  • Code de l'environnement - art. L125-5 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R125-24 (VD)
  • Code des assurances - art. L128-3 (V)
  • Code des assurances - art. L128-4 (V)
  • Code des assurances - art. L421-16 (Ab)
  • Code des assurances - art. R128-2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).