Article L132-15

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

Carte de l'article L132-15 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1992 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 19 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. L932-23 (VD)
• Code des assurances - art. L111-2 (V)