Article L132-18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L132-18 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1992 au 4 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 4 décembre 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 25 (V)