Code des assurances · Article

Article L132-23

Article en vigueur depuis le 14 juin 2026.

Carte de l'article L132-23 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
  • Arrêté du 12 juin 2024 améliorant l'exercice du devoir de conseil en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie (en vigueur)
  • Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)
  • Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances (en vigueur)
  • Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (43)

  • Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 18 (V)
  • Loi n°94-126 du 11 février 1994 - art. 41 (Ab)
  • Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 25 (Ab)
  • Arrêté du 22 avril 2004 - art. 17 (Ab)
  • Décret n°2008-284 du 26 mars 2008 - art. 6 (Ab)
  • LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 59
  • LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 11
  • LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 71 (V)
  • Arrêté du 27 juin 2019 - art. 4
  • Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 4
  • Arrêté du 12 juin 2024 (V)
  • Arrêté du 12 juin 2024 - art. 1
  • LOI n°2026-492 du 12 juin 2026 - art. 3
  • Code de la mutualité - art. L221-20 (VD)
  • Code de la mutualité - art. L222-1-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. A932-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D242-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D932-4-17 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L931-15-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L932-24-1 (V)
  • Code des assurances - art. A132-7-1 (Ab)
  • Code des assurances - art. A143-2 (V)
  • Code des assurances - art. A522-2 (V)
  • Code des assurances - art. Annexe art. A132-4 (VD)
  • Code des assurances - art. D132-6 (V)
  • Code des assurances - art. D441-22 (VD)
  • Code des assurances - art. L132-5-2 (VD)
  • Code des assurances - art. L142-4 (V)
  • Code des assurances - art. L142-5 (Ab)
  • Code des assurances - art. L142-7 (V)
  • Code des assurances - art. L322-26-9 (VD)
  • Code des assurances - art. L441-2 (V)
  • Code des assurances - art. R134-5 (VD)
  • Code des assurances - art. R134-8 (VD)
  • Code des assurances - art. R142-8 (Ab)
  • Code des assurances - art. R381-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 158 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 885 F (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L224-39 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L224-40 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. R561-16 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D741-39 (Ab)
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