Article L132-23 historique

Historique de l'article L132-23 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (18)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 8 janvier 1981 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1986 au 17 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1992 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 24 mars 2006 au 19 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 19 décembre 2007 au 31 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 10; LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 19 décembre 2007 au 19 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2009 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 114
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 115
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 50
• Rédaction du 28 juin 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; ORDONNANCE n°2014-696 du 26 juin 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 116 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 - art. 7
• Rédaction du 11 mars 2023 au 14 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-492 du 12 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2024 améliorant l'exercice du devoir de conseil en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)
• Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances (en vigueur)
• Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite (en vigueur)