Article L132-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L132-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 8 janvier 1981 au 17 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1992 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 2 août 2003 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-617 du 13 juin 2014 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code des assurances - art. A132-8 (V)
• Code des assurances - art. L112-2-1 (V)
• Code des assurances - art. R132-3-1 (V)
• Code des assurances - art. R132-5-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2223-34-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L612-39 (M)