Article L132-5 historique

Historique de l'article L132-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 8 janvier 1981 au 17 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1992 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 2 août 2003 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-617 du 13 juin 2014 - art. 3