Article L140-1

Article transféré, en vigueur du 1er mai 1990 au 27 juillet 2005.

Carte de l'article L140-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 janvier 1981 au 1er mai 1990 (transféré) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 35 () JORF 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981
• Rédaction du 1er mai 1990 au 27 juillet 2005 (transféré) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 60 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 998 (M)
• Code des assurances - art. L132-7 (M)
• Code des assurances - art. L140-6 (T)
• Code des assurances - art. L141-6 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2223-35-1 (M)