Code des assurances · Article

Article L211-4

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2023.

Carte de l'article L211-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 22 juin 1988 portant extension de garantie du risque de responsabilité civile en matière de circulation de certains véhicules terrestres à moteur (en vigueur)
  • Arrêté du 23 février 1989 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (abrogé)
  • Arrêté du 23 février 1989 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (abrogé)
  • Arrêté du 23 février 1989 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)
  • Arrêté du 30 novembre 1990 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Arrêté du 23 février 1989 - art. 3 (Ab)
  • Arrêté du 23 février 1989 - art. 3 (Ab)
  • Arrêté du 23 février 1989 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 30 novembre 1990 - art. 3 (Ab)
  • Code de la route. - art. L342-3 (V)
  • Code des assurances - art. A421-1 (V)
  • Code des assurances - art. L211-26 (T)
  • Code des assurances - art. L211-27 (V)
  • Code des assurances - art. L214-3 (Ab)
  • Code des assurances - art. L261-1 (V)
  • Code des assurances - art. L421-11 (V)
  • Code des assurances - art. L421-12 (V)
  • Code des assurances - art. L421-7 (V)
  • Code des assurances - art. L421-9 (V)
  • Code des assurances - art. R*211-22 (V)
  • Code des assurances - art. R*211-23 (VD)
  • Code des assurances - art. R*214-3 (VD)
  • Code des assurances - art. R*420-69 (T)
  • Code des assurances - art. R211-14 (M)
  • Code des assurances - art. R211-14-1 (VD)
  • Code des assurances - art. R211-27 (V)
  • Code des assurances - art. R421-1 (V)
  • Code des assurances - art. R421-69 (V)
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