Article L211-8

Article en vigueur depuis le 20 mars 1988.

Carte de l'article L211-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 20 mars 1988 (transféré) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 20 mars 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D376-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D454-1 (V)
• Code des assurances - art. L214-2 (M)
• Code des assurances - art. R*420-37 (T)
• Code des assurances - art. R211-12 (M)