Code des assurances · Article

Article L212-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L212-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 novembre 1986 portant création du système informatique N.A.S.A. (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au Bureau central de tarification (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • DÉCRET n°2015-518 du 11 mai 2015 (V)
  • Arrêté du 28 novembre 1986 - art. 1 (V)
  • Code des assurances - art. L214-2 (Ab)
  • Code des assurances - art. L215-1 (V)
  • Code des assurances - art. L253-1 (VD)
  • Code des assurances - art. L261-2 (T)
  • Code des assurances - art. L271-1 (V)
  • Code des assurances - art. R212-1 (Ab)
  • Code des assurances - art. R250-1 (V)
  • Code des assurances - art. R250-2 (M)
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