Article L212-1 historique

Historique de l'article L212-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 20 novembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 20 novembre 1992 au 1er juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 1994 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 8 août 2015 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 21
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 34

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 1986 portant création du système informatique N.A.S.A. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au Bureau central de tarification (en vigueur)