Article L214-1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2008.

Carte de l'article L214-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 15 octobre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 17 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la route. - art. L342-3 (V)
• Code des assurances - art. L214-3 (Ab)
• Code des assurances - art. L261-1 (V)
• Code des assurances - art. L310-1 (V)