Article L328-3

Article en vigueur depuis le 15 juin 2008.

Carte de l'article L328-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 1994 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 15 juin 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. L328-12 (Ab)
• Code des assurances - art. L328-4 (M)
• Code des assurances - art. L328-7 (Ab)