Article L331-2

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2007 au 28 juin 2014.

Carte de l'article L331-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 19 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 19 décembre 2007 au 28 juin 2014 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. L160-17 (V)
• Code des assurances - art. R143-2 (M)
• Code des assurances - art. R331-5 (M)