Article L334-8

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2004 au 22 février 2014.

Carte de l'article L334-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 novembre 2004 au 22 février 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2004-1201 du 12 novembre 2004 - art. 1 () JORF 16 novembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des assurances - art. L334-10 (Ab)
• Code des assurances - art. L334-16 (Ab)
• Code des assurances - art. R334-49 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L633-3 (V)