Article L334-8 historique

Historique de l'article L334-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 novembre 2004 au 22 février 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2004-1201 du 12 novembre 2004 - art. 1 () JORF 16 novembre 2004