Article L341-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L341-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 7; ORDONNANCE n°2015-1497 du 18 novembre 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 17
• Code des assurances - art. R341-8 (V)