Article L341-3 historique

Historique de l'article L341-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 7; ORDONNANCE n°2015-1497 du 18 novembre 2015 - art. 1