Article L342-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1995 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L342-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 4 () JORF 10 août 1994 en vigueur le 1er janvier 1995

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 6 (V)