Article L343-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L343-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la mutualité - art. L212-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-34-2 (V)
• Code des assurances - art. L327-4 (VD)
• Code des assurances - art. R332-35 (VD)
• Code des assurances - art. R343-4 (V)