Article L344-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L344-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1990 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 25 () JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des assurances - art. L324-1 (VT)
• Code des assurances - art. L324-3 (V)
• Code des assurances - art. R344-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R612-31-2 (V)