Article L345-1-1

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2001 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L345-1-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 1999 au 31 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 53 () JORF 29 juin 1999
• Rédaction du 31 août 2001 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976