Article L421-11

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2023.

Carte de l'article L421-11 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mars 1988 au 1er juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 5 janvier 1994 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 2 août 2003 au 8 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 8 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2023-1138 du 6 décembre 2023 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 1988 portant extension de garantie du risque de responsabilité civile en matière de circulation de certains véhicules terrestres à moteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. L421-12 (V)
• Code des assurances - art. L421-13 (V)
• Code des assurances - art. R*421-64 (V)