Article L421-16

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2003 au 24 mai 2019.

Carte de l'article L421-16 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2003 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 18 () JORF 31 juillet 2003
• Rédaction du 2 août 2003 au 24 mai 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R421-78 (V)