Code des assurances · Article

Article L423-1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L423-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 - art. 45 (Ab)
  • Code de la mutualité - art. L212-16 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L951-12 (Ab)
  • Code des assurances - art. L310-20 (Ab)
  • Code des assurances - art. L324-5 (V)
  • Code des assurances - art. L326-4 (V)
  • Code des assurances - art. L423-2 (M)
  • Code des assurances - art. R*411-10 (Ab)
  • Code des assurances - art. R334-3 (V)
  • Code des assurances - art. R411-1 (M)
  • Code des assurances - art. R423-1 (V)
  • Code des assurances - art. R423-13 (V)
  • Code des assurances - art. R423-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L612-46 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L631-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L784-2 (VD)
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