Article L431-9

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

Carte de l'article L431-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 15 août 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 15 août 1985 au 1er août 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er août 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi - art. 80 (M)
• Code des assurances - art. R431-16-2 (V)
• Code des assurances - art. R431-16-3 (V)