Article L433-11

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1976 au 17 juillet 1992.

Carte de l'article L433-11 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 17 juillet 1992 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. R*433-11 (T)
• Code des assurances - art. R433-12 (Ab)