Code des assurances · Article

Article L441-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article L441-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 108 (Ab)
  • Code de la mutualité - art. L222-9 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L932-46 (VD)
  • Code des assurances - art. L134-4 (VD)
  • Code des assurances - art. L142-4 (Ab)
  • Code des assurances - art. L143-4 (VT)
  • Code des assurances - art. L143-7 (VT)
  • Code des assurances - art. L381-2 (V)
  • Code des assurances - art. R*441-5 (M)
  • Code des assurances - art. R342-1 (V)
  • Code des assurances - art. R344-1 (M)
  • Code des assurances - art. R441-7 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 38 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 39 duodecies (V)
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