Article L441-9

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1976 au 8 juin 1983.

Carte de l'article L441-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 juin 1983 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Décrets liés (1)

• Décret n°84-349 du 9 mai 1984 adaptant le code des assurances (partie réglementaire) à la directive n° 79-267 du Conseil des communautés européennes et relatif au contrôle des entreprises d'assurance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°84-349 du 9 mai 1984 - art. 2 (V)
• Code des assurances - art. A441-7 (Ab)
• Code des assurances - art. R*441-25 (Ab)