Article L442-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L442-1-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-243 du 31 mars 2023 relatif au groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture et aux modalités d'agrément de sa convention constitutive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-243 du 31 mars 2023 (V)
• Code des assurances - art. D443-1 (V)