Code des assurances · Article

Article L520-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 1er octobre 2018.

Carte de l'article L520-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Code des assurances - art. L520-2 (VT)
  • Code des assurances - art. R511-2 (VD)
  • Code des assurances - art. R511-3 (V)
  • Code des assurances - art. R520-1 (VT)
  • Code des assurances - art. R520-2 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).