Article L520-1 historique

Historique de l'article L520-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er octobre 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 - art. 3