Article L520-2

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2005 au 1er octobre 2018.

Carte de l'article L520-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 1er octobre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976