Article L530-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1990 au 16 décembre 2005.

Carte de l'article L530-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 1990 au 16 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 42 () JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 52-15 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 - art. 1 (Ab)
• Code des assurances - art. L514-4 (M)
• Code des assurances - art. L530-2-1 (M)
• Code des assurances - art. L530-2-2 (Ab)
• Code des assurances - art. R421-24-3 (Ab)
• Code des assurances - art. R530-1 (Ab)
• Code des assurances - art. R530-11 (Ab)
• Code des assurances - art. R530-12 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D313-26 (VD)