Article R*341-6

Article abrogé, en vigueur du 5 août 1995 au 19 janvier 2001.

Carte de l'article R*341-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 5 août 1995 au 19 janvier 2001 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. Annexe art A343-1 (al 3) (Ab)