Article R*341-6 historique

Historique de l'article R*341-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 5 août 1995 au 19 janvier 2001 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16