Article R*431-6-2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1994.

Carte de l'article R*431-6-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juin 1989 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°89-351 du 2 juin 1989 - art. 1 (V) JORF 4 juin 1989
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 13 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 13 juillet 1994 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Décrets liés (1)

• Décret n°94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°94-582 du 12 juillet 1994 - art. 9 (V)