Article R*431-6-2 historique

Historique de l'article R*431-6-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juin 1989 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°89-351 du 2 juin 1989 - art. 1 (V) JORF 4 juin 1989
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 13 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 13 juillet 1994 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Décrets liés (1)

• Décret n°94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées. (en vigueur)