Code des assurances · Article
Article R113-6
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.
Carte de l'article R113-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 29 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 29 décembre 1992 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 1er avril 2018 au 1er décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2020-1438 du 24 novembre 2020 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2022-388 du 17 mars 2022 - art. 1
- Code de la mutualité - art. R221-7 (V)