Article R125-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R125-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 1985 au 28 novembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret 85-864 1985-08-02 art. 1 JORF 15 août 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 septembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l'aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l'aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 6 septembre 2025 - art. (M)
• Arrêté du 6 septembre 2025 - art. 3 (M)