Article R131-1-2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2024.

Carte de l'article R131-1-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2019 au 24 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-713 du 5 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2024 instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1
• Code des assurances - art. A132-5-4 (V)
• Code des assurances - art. R131-1-4 (VD)